Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.indemnitis-conseil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi
Editeur du site
INDEMNITIS
Micro-entreprise
SIREN : 100 625 961
Adresse : 236 Allée des Pensées 13300 SALON DE PROVENCE
Mail : contact@indemnitis-conseil.fr
Directeur de la publication
FRANQUART Rémy
Hébergeur du site
OVH
2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE
Téléphone : 1007
Nature de l’activité
INDEMNITIS exerce une activité de conseil et d’assistance aux victimes de dommages corporels, exclusivement dans le cadre de la procédure amiable d’indemnisation.
L’activité consiste notamment en :
– l’analyse et l’étude des dossiers
– l’accompagnement des victimes tout au long de la procédure
– la coordination avec des médecins conseils
– l’assistance lors des expertises médicales
– la négociation amiable des indemnisations auprès des assureurs
Cadre juridique
Conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, INDEMNITIS n’exerce aucune activité de consultations juridiques réservées aux professions réglementées, ne procède à aucune représentation en justice et n’accomplit aucun acte juridique relevant du monopole des avocats.
L’intervention d’INDEMNITIS s’effectue exclusivement dans un cadre amiable, en qualité de conseil et d’assistant des victimes.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
INDEMNITIS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, sans toutefois garantir leur informations, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.